Cerfa 3520k

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Formulaire n°3520-SD. Remboursement forfaitaire agricole. T.V.A - Bénéfices agricoles. La déclaration n°3520-SD est à déposer par les exploitants agricoles . Le remboursement forfaitaire agricole (RFA) a pour objet de compenser forfaitairement la charge de la TVA ayant grevé les approvisionnements et les . Formulaire 10158*18 : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA. Cerfa n° 10158*18 - Ministère chargé des finances cerfa. N° 50065 # 09. NOTICE pour remplir LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE. N° 3520 K. I. JUSTIFICATIONS À FOURNIR POUR OBTENIR . un formulaire spécifique (N°3520-SD) ;. un relevé d'identité bancaire (RIB). NOUVEAU! D'après la notice CERFA 50065# . . sont dispensés de fournir ces documents lors de la souscription de la demande de remboursement n°3520 (Cerfa et notice à télécharger ici). Formulaire obligatoire. Article 266 de l'annexe II au Code général des impôts. REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES. 10) Imprimé N° 3520 K : demande de remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la taxe sur la valeur ajoutée (cerfa 10158*15) en cas . Pour obtenir le remboursement forfaitaire, les exploitants agricoles doivent adresser au service des impôts des entreprises une déclaration annuelle n° 3520-K. mé 3520 K – cerfa n°10158). Seules les ventes ou les livraisons de produits à des tiers, sous certaines conditions, donnent droit au remboursement forfaitaire.

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